INFORMATIVE EX ART. 13 REG. UE N. 679/2016 POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES FORNISSEURS
1. Qui est le responsable du traitement de vos données et comment vous pouvez le contacter?
Le responsable du traitement des données pour lequel ces informations sont fournies est Caravantours Società Cooperativa, dont le siège social est situé Via Basinio Parmense n. 19, Rimini – 47923 (RN), numéro de TVA IT04707660405 (ci-après dénommé plus simplement “Responsable du traitement des données“), en la personne de son représentant légal pro tempore. L’adresse électronique à laquelle vous pouvez adresser toute demande relative à ce traitement est privacy@caravantours.it.
2. Pourquoi recevez vous ces informations et les données que nous traitons
Vous recevez ces informations parce que vous êtes l’un de nos fournisseurs. Afin d’établir une relation contractuelle avec vous, nous avons besoin de certaines données à caractère personnel, à savoir : a) certaines données que le GDPR définit comme étant COMMUNES (c’est-à-dire les données à caractère personnel, les données de contact, les données de paiement, l’adresse électronique).
3. Ce que la loi nous permet de faire
Le GDPR et le décret législatif 196/2003 (« Code de la vie privée »), tel que modifié par la loi 181/2018, nous permettent de traiter vos données personnelles, comme indiqué dans l’article précédent, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir votre consentement exprès.
Plus précisément, nous traitons :
a) Vos données communes (voir article 2.a), sans votre consentement, conformément à l’article 6
(b) GDPR (application de mesures contractuelles ou précontractuelles).
4. Pourrions-nous procéder sans ces données ?
Malheureusement non. Sans les données indiquées au point 3.a, nous ne pourrons pas conclure le contrat avec vous.
5. Qui peut accéder a vos données
Pour nous permettre d’atteindre nos objectifs de traitement (art. 2), nous pouvons autoriser d’autres parties à accéder à vos données. Ces parties sont choisies pour leur fiabilité, et, si nécessaire, reçoivent des instructions sur la manière de protéger vos données. Nous faisons référence, par exemple, à nos sous-traitants externes (consultants, sociétés tierces qui nous aident dans la gestion des fournisseurs) et à nos responsables du traitement des données (sous-traitants et/ou employées). Vos données ne seront jamais divulguées.
6. Ou se trouvent vos données
Nous essayons généralement d’éviter les transferts de données en dehors de l’Union Européenne. Toutefois, il est entendu que, le cas échéant, nous pourrions être amenés à transférer des données vers des pays situées en dehors de l’UE (par exemple, en utilisant des installations de stockage en nuage dont les serveurs sont basés aux Etas-Unis). Dans ce cas, le responsable du traitement des données s’assure que le transfert aura lieu conformément aux dispositions légales applicables en concluant, si nécessaire, des accords qui garantissent un niveau de protection adéquat et/ou en adoptant les clauses contractuelles standards prévues pas la Commission Européenne et/ou règles d’entreprise contraignantes.
7. Durée de conservation de données
Les données visées au point 3.a sont conservées à des fins administratives et comptables pendant 10 ans à compter de leur collecte (ex article 2220 du code civil).
8. Vos Droits
Le GDPR vous garantit des protections appropriées en vous accordant l’exercise des droits énoncé aux articles 15 et suivants du Règlement Européen 679/2016 (RGPD). Par exemple, vous pouvez demander l’effacement, la modification et l’accès à vos données personnelles. Pour un aperçu complet de vos droits, veuillez vous référer au règlement. Pour exercer un ou plusieurs de vos droits, vous pouvez écrire au contact du Responsable du traitement que nous avons indiqué à l’Art. n. 1.
9. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité garante
Si vous estimez que le traitement porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, conformément à l’article 77 du GDPR, en vérifiant les procédures sur le site www.garanteprivacy.it.
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